J.O. 254 du 1 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18731
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Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0301970V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Paviot (Claude), domicilié55, faubourg Blavetin, 45310 Patay.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 320 W, est localisée à la même adresse.